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Avis
juridique

INFORMATIONS GÉNÉRALES

giseledenis.com et giseledenis.net est un domaine Internet appartenant à DE RUY PERFUMES S.A.U. avec NIF : A29596624 et dont l'adresse est Polígono Industrial La Red, C/ La Red Seis, Nº 2. 41500. Alcalá de Guadaira, Séville (Espagne). Inscrit au registre du commerce de Séville, volume 4369, folio 159, section 8, page SE 41060 (ci-après le titulaire). Gisèle Denis est une marque de cosmétiques fabriquée par De Ruy Perfumes.

CONDITIONS D'UTILISATION

En accédant au site Web, l'utilisateur déclare accepter le présent avis juridique et toutes ses conditions d'utilisation. En tout état de cause, le présent avis juridique est obligatoire et contraignant ; toute personne n'acceptant pas ses conditions doit s'abstenir d'utiliser le site web et/ou les services promus par le propriétaire à travers celui-ci. Les présentes conditions ne créent aucun contrat de partenariat, de mandat, de franchise ou de relation de travail entre le Propriétaire et les Utilisateurs.

Le présent avis juridique régit l'utilisation de ce site web que le propriétaire met à la disposition des personnes qui y accèdent afin de leur fournir des informations sur les produits et de leur faciliter l'accès et la conclusion de contrats.

RÈGLES APPLICABLES

Les présentes mentions légales sont soumises aux dispositions de la loi organique 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques du 5 décembre 2018 (LOPDGDD), Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (GDPR), Lignes directrices 5/2020 sur le consentement au sens du règlement (UE) 2016/679, Loi 11/2022 du 28 juin, Télécommunications générales, loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, décret-loi royal 13/2012 du 30 mars 2012 transposant les directives sur les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz et sur les communications électroniques, et adoptant des mesures pour corriger les disparités de coûts et de recettes dans les secteurs de l'électricité et du gaz, lignes directrices 03/2022 sur les schémas trompeurs du Conseil européen de la protection des données (CEPD), règlement (UE) n.524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à la résolution en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n. 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement relatif à la résolution en ligne des litiges de consommation), Loi 3/2014 du 27 mars, modifiant le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, approuvées par le décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, la loi 44/2006, du 29 décembre, sur l'amélioration de la protection des consommateurs et des utilisateurs, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2011, sur les droits des consommateurs, la loi 7/1998, du 13 avril, sur les conditions générales des contrats du 17 décembre 1999, qui réglemente les contrats téléphoniques ou électroniques avec des conditions générales, la loi 17/2009, du 23 novembre, sur le libre accès aux activités de services et leur exercice, la loi 7/1996, du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail, le règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission du 27 novembre 2017, complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE, ainsi que toute législation ultérieure les modifiant ou les mettant en œuvre.

L'accès au site web du propriétaire et l'utilisation qui peut être faite de l'information et des contenus qui y sont inclus relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. Les conditions d'accès au site Web sont soumises à la législation en vigueur et aux principes de bonne foi et d'utilisation licite par l'utilisateur, ce qui interdit en général tout type d'action au détriment du propriétaire. L'utilisation du site web à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.

MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation et la configuration du site web, ainsi que les présentes mentions légales. Par conséquent, le propriétaire recommande à l'utilisateur de les lire attentivement chaque fois qu'il accède au site web. Vous aurez toujours les mentions légales dans un endroit visible, librement accessible pour toute question que vous souhaiteriez poser.

DESCRIPTION DES SERVICES.

http://giseledenis.com est le site web du titulaire et sert d'outil d'information et d'achat des produits proposés.

REGISTRE

Pour acheter des produits, vous pouvez le faire en remplissant le formulaire ou en vous enregistrant au préalable. En vous inscrivant en tant qu'utilisateur enregistré, vous confirmez que vous êtes une personne majeure, que vous avez la capacité de contracter ou que vous disposez d'une autorisation expresse de votre tuteur légal et que vous (ci-après dénommé "l'utilisateur enregistré") acceptez toutes les conditions du présent avis juridique. Une fois enregistré, l'utilisateur pourra acheter les produits qu'il choisit, sous réserve des conditions spécifiques.

L'identifiant de l'utilisateur sera constitué de son adresse électronique et d'un mot de passe. Le mot de passe doit être composé d'au moins 8 caractères. Nous recommandons l'utilisation d'un mot de passe sécurisé contenant un plus grand nombre de caractères, n'utilisant pas de mots ou de noms communs et combinant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des symboles.

L'utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe est personnelle et incessible, et ne peut être transférée, même temporairement, à des tiers. En ce sens, l'utilisateur s'engage à les utiliser avec diligence et à les garder secrets, en assumant toute la responsabilité des conséquences de leur divulgation à des tiers. Dans le cas où un utilisateur sait ou soupçonne que son mot de passe est utilisé par des tiers, il doit nous en informer immédiatement.

Le propriétaire peut interrompre le service à tout utilisateur qui fait un usage contraire à l'éthique, offensant, illégal ou incorrect du contenu ou des services de ce site web et/ou contraire aux intérêts du propriétaire. Il se réserve également le droit de rejeter toute demande d'inscription ou d'annuler une inscription précédemment acceptée, sans être obligé de communiquer ou d'expliquer les raisons de sa décision et sans que cela ne donne lieu à un quelconque droit de compensation ou d'indemnisation.

RÉSILIATION

Le propriétaire se réserve le droit d'interrompre ou de supprimer le site Web ou l'un des services qu'il propose, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques ou autres, ainsi que de modifier unilatéralement les conditions d'accès et tout ou partie des contenus qu'il contient, sans préjudice des droits acquis à ce moment-là.

LES RESPONSABILITÉS

Les liens contenus dans le site web peuvent conduire à des sites web de tiers. Le Propriétaire n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux informations ou aux services qui peuvent apparaître sur ces sites, lesquels sont fournis à titre d'information uniquement et n'impliquent en aucun cas une quelconque relation entre le Propriétaire et les personnes ou entités qui détiennent ce contenu ou les propriétaires des sites sur lesquels ils se trouvent.

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Le Titulaire s'efforcera dans la mesure du possible de mettre à jour et de rectifier toute information hébergée sur son Site qui ne respecterait pas les garanties minimales de véracité. Toutefois, il informe qu'il peut y avoir tout type d'erreur non intentionnelle et que l'Utilisateur est libre de vérifier le contenu.

Le titulaire n'est pas responsable de l'utilisation de ce site Web par des personnes extérieures ou des références qui peuvent exister sur des sites externes.

De même, il est signalé que le Titulaire met à la disposition des Utilisateurs un espace virtuel qui permet l'achat de divers produits, étant les fabricants de ces derniers, de sorte que la garantie sur la qualité et le contenu de ces derniers relève de leur responsabilité. Le titulaire veillera à tout moment à ce que les produits proposés soient de la plus haute qualité et facilitera les retours ou les échanges si un produit ne satisfait pas les utilisateurs pour quelque raison que ce soit.

Il incombe à chaque acheteur de lire et de suivre les règles d'utilisation des produits qui le concernent et, par conséquent, de répondre des dommages qui pourraient être causés par le non-respect de ces règles. L'entrepreneur n'est en aucun cas responsable de la mauvaise utilisation de l'un des produits. Les informations contenues dans les indications de ces produits ne peuvent en aucun cas être considérées comme une base de garantie ou de responsabilité.

INDEMNISATION

Les utilisateurs dégagent le propriétaire de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande de la part de tiers en rapport avec les activités promues sur le site web ou en cas de violation des mentions légales et des autres politiques qui y sont incorporées, ou en cas de violation de toute loi ou de tout droit d'un tiers.

NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES

Si une clause incluse dans le présent avis juridique ou dans le reste du texte légal et informatif du site Web est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, le reste des conditions établies à tous autres égards demeurant en vigueur, ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est affectée étant considérée comme non incluse.

NOTIFICATIONS

Toutes les notifications, exigences, demandes et autres communications à effectuer par les parties en rapport avec le présent avis juridique ou d'autres textes juridiques et informatifs doivent être faites par écrit et sont réputées avoir été dûment effectuées lorsqu'elles ont été remises en mains propres ou envoyées par courrier ordinaire à l'adresse ou à l'adresse électronique de l'autre partie, ou à toute autre adresse ou adresse électronique que chaque partie peut indiquer à l'autre partie à ces fins.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits de propriété intellectuelle de ce site Web, son code source, sa conception, ses structures de navigation et les différents éléments qu'il contient sont la propriété exclusive du propriétaire, qui est habilité à exercer les droits d'exploitation sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément à la législation espagnole et à la législation de l'Union européenne applicables en la matière.

La reproduction totale ou partielle des contenus de ce site Web est strictement interdite sans l'autorisation expresse et écrite du propriétaire. L'utilisation non autorisée de ces contenus par toute autre personne ou entreprise donnera lieu aux responsabilités légalement établies.

Le Propriétaire commercialise les produits avec ses propres marques de commerce et marques déposées, étant le propriétaire légitime de celles-ci, ainsi que le matériel promotionnel affiché sur le site Web. Le propriétaire se défend contre toute utilisation non autorisée de ses marques par un tiers. L'utilisation par des tiers n'est autorisée qu'avec le consentement exprès du propriétaire.

Le propriétaire commercialise les produits avec les marques commerciales et les marques indiquées par ses fournisseurs. Ceux-ci sont les propriétaires légitimes des marques et du matériel promotionnel pouvant être mis à disposition pour la promotion du produit et accordent au titulaire l'autorisation nécessaire pour l'utilisation de celles-ci sans que cela ne soit en aucun cas considéré comme un transfert de propriété, le fournisseur étant exclusivement responsable de toute plainte déposée par des tiers en rapport avec l'utilisation de la marque, exonérant le titulaire de toute responsabilité en matière de droits de propriété intellectuelle.

Toute forme d'exploitation, y compris tout type de reproduction, distribution, cession à des tiers, communication publique et transformation, au moyen de tout type de support et de média, des œuvres, créations et signes distinctifs susmentionnés sans l'autorisation préalable et expresse de leurs propriétaires respectifs est interdite. Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.

Il est interdit, sauf autorisation expresse du propriétaire, de présenter ce site Web ou les informations qu'il contient sous des cadres, des signes distinctifs, des marques ou des noms commerciaux d'une autre personne, société ou entité, y compris expressément le contenu photographique, qui est considéré comme la propriété exclusive du propriétaire.

La violation de l'un des droits susmentionnés peut constituer une infraction aux présentes conditions, ainsi qu'un délit sanctionné par les articles 270 et suivants du code pénal.

Les utilisateurs qui envoient des observations, des opinions ou des commentaires au site Web par le biais du service de courrier électronique ou par tout autre moyen, dans les cas où cela est possible en raison de la nature des services, autorisent le titulaire à reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer et exercer tout autre droit d'exploitation de ces observations, opinions ou commentaires, tant que la protection du droit d'auteur est légalement établie et sans limitation territoriale. Il est également entendu que cette autorisation est accordée à titre gratuit.

Le Propriétaire avertit qu'il ne peut être tenu responsable des commentaires ou de tout type de contribution de tiers qui sont affichés sur le site lui-même ou sur des espaces externes liés, ceux-ci n'expriment en aucun cas l'opinion du Propriétaire et il se réserve le droit exclusif de les supprimer s'ils sont considérés comme incorrects, ou s'ils vont à l'encontre de ses propres intérêts ou de ceux de tiers, à la discrétion du Propriétaire.

Le propriétaire n'est pas responsable de l'utilisation que l'utilisateur fait des services du site web, ainsi que de tout matériel qu'il inclut sur ce site web, qui pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit de tiers.

JURIDICTION

Pour toute question relative à l'interprétation, l'application et l'exécution du présent avis juridique, ainsi que pour toute réclamation pouvant résulter de son utilisation, toutes les parties intervenantes se soumettent aux cours et tribunaux correspondant à leur juridiction.